OBJET

1 - La Société Distri Domaines ( Service Rediref ), propose les services de référencement et promotion de sites Internet dans les moteurs et annuaires de recherches. Ces services sont indiqués sur le site Rediref.com (http://www.rediref.com).

COMMANDE

2 - Le client choisi la formule la plus adaptée à ses besoins et commande via le formulaire en ligne.

PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE

3 - La mise en oeuvre est à effectuer par le client avant ou après paiement.

FONCTIONNEMENT

4 - Le client reçoit un émail à l'adresse précisée lors de son inscription, ce dernier contient le mot de passe pour accéder à son espace client, dans cet espace tout est clairement expliqué sur la procédure à suivre pour la mise en oeuvre et l'insertion de la portion de code sur son site.

MODE DE REGLEMENT

5 - Plusieurs modes de règlement sont disponibles, par carte bancaire, par chèque et virement bancaire ou postal.

RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS

6 - a : Le client, pendant toute la durée du service, s'engage à :

1) communiquer à nos techniciens toutes les informations nécessaires à l'exécution de ses prestations et de les tenir informés de toutes les modifications importantes apportées au site tel que (contenu, ajout, modification ou suppression de pages, changement d'hébergeur.. .).
2) pour ne pas retarder l'inscription auprès des outils de recherche, être réactif et répondre en moins d'une semaine aux requêtes des techniciens référenceurs.
3) ne pas apporter de modifications au contenu du code source des pages optimisées par Distri Domaines ou entraînant des dysfonctionnements du site et ne pas supprimer les pages optimisées par Distri Domaines pouvant remettre en cause les résultats.

6 - b : Distri Domaines s'engage :

1) parvenir, dans les meilleurs délais, aux résultats tels que fixés dans sa proposition commerciale.
2) mettre tout en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose.

Distri Domaines ne peut être tenu de son obligation de résultat en cas de non-respect par le client de ses obligations.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Distri Domaines serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant des réparations de toute nature donnera lieu au remboursement des acomptes versés à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

DUREE DU CONTRAT

7 - Le contrat prend effet à compter de la date de validation du site par nos services.
Le crédit utilisé pour un site n'est en aucun cas transmissible.
La durée du service est d'une année.
Le client est prévenu par mail 1 mois avant la date d'échéance pour une nouvelle proposition et reconduction des prestations.

FORCE MAJEURE

8 - Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution de quelque obligation que ce soit.

RESOLUTION DES CONFLITS

8 - Avant toute action judiciaire, le client et Distri Domaines s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable.

DELAI DE RETRACTATION

9 - Le délai de rétractation est de 7 jours et débute le jour du paiement.

10 - La loi applicable au présent contrat avec Distri Domaines est la loi française

11 - Le juge compétent pour tout litige en rapport avec le présent contrat est, selon le cas, le tribunal d'instance, de grande instance ou de commerce de Lyon, ou celui dont dépend le domicile du détenteur de domaine.

EXCLUSIONS

12 - En théorie, tous les sites conformes aux lois françaises sont acceptés, cependant Distri Domaines se réserve le droit de refuser les sites qui ne seraient pas en adéquation avec sa politique d'enregistrement.

ACCEPTATION DES PRESENTES Conditions Générales

13 - Le simple fait de payer une commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.